Statuts

Statuts de l’Association pour la Sauvegarde d’Echallens

Dénomination et siège

Arti­cle 1

L’« Asso­ci­a­tion pour la Sauve­g­arde d’Echallens » est une asso­ci­a­tion sans but lucratif, régie par les présents statuts et sub­sidi­aire­ment par les arti­cles 60 et suiv­ants du Code civ­il suisse. Elle est poli­tique­ment neu­tre et con­fes­sion­nelle­ment indépen­dante.

Arti­cle 2

Le siège de l’association est situé à Echal­lens. Sa durée est indéter­minée.

Buts

Arti­cle 3

L’association pour­suit les buts suiv­ants :

  • Sauve­g­arder le pat­ri­moine archi­tec­tur­al et esthé­tique d’Echallens et de ses envi­rons, tel qu’il est con­sti­tué par ses mon­u­ments et ses immeubles classés ou non, ses sites, ses zones de ver­dure, ses parcs, cer­tains arbres notam­ment.
  • Pro­mou­voir une poli­tique de développe­ment har­monieux d’Echallens et de ses envi­rons.

Pour attein­dre ces buts :

  1. Elle col­la­bore à un inven­taire des élé­ments sus­men­tion­nés dignes de sa pro­tec­tion,
  2. Elle suit les enquêtes publiques du plan d’urbanisme et de con­struc­tion, afin d’intervenir en temps utile pour éviter toute atteinte à ce pat­ri­moine par toutes voies ami­ables, arbi­trales, admin­is­tra­tives ou judi­ci­aires, notam­ment,
  3. Elle col­la­bore, dans toute la mesure du pos­si­ble, avec les autorités com­pé­tentes en vue de con­cili­er la sauve­g­arde de ce pat­ri­moine avec les néces­sités de développe­ment urbain,
  4. Elle coopère avec les asso­ci­a­tions qui pour­raient se for­mer dans la région morgi­en­ne pour défendre des buts sim­i­laires,
  5. Elle éla­bore des propo­si­tions con­struc­tives à l’intention des autorités,
  6. Elle peut adhér­er à d’autres asso­ci­a­tions qui défend­ent ces mêmes buts sur le plan can­ton­al et/ou fédéral.

L’as­so­ci­a­tion peut défendre les intérêts de ses mem­bres.

Ressources

Arti­cle 4

Les ressources de l’Association provi­en­nent au besoin de dons et legs, du par­rainage, de sub­ven­tions publiques et privées, des coti­sa­tions ver­sées par les mem­bres, de toute autre ressource autorisée par la loi. Les fonds sont util­isés con­for­mé­ment au but social.

L’Association peut être pro­prié­taire de biens meubles et immeubles. Elle peut en acquérir à titre onéreux ou à titre gra­tu­it, les ven­dre ou les grev­er de gages, par suite de déci­sion du Comité.

Membres

Peu­vent être mem­bres toutes les per­son­nes ou organ­ismes intéressés à la réal­i­sa­tion des objec­tifs fixés par l’article 3.

Arti­cle 5

L’Association est com­posée de mem­bres indi­vidu­els et de mem­bres col­lec­tifs.

Arti­cle 6

Les deman­des d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nou­veaux mem­bres et en informe l’Assemblée générale.

Arti­cle 7

La qual­ité de mem­bre se perd :

  • par la démis­sion; dans tous les cas la coti­sa­tion de l’année reste due.
  • par l’exclusion pour de « justes motifs ».

L’exclusion est du ressort du Comité. La per­son­ne con­cernée peut recourir con­tre cette déci­sion devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des coti­sa­tions (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

Organes

Arti­cle 8

Les organes de l’Association sont :

  1. L’Assemblée générale
  2. Le Comité
  3. La Com­mis­sion de con­trôle

 Assemblée générale

Arti­cle 9

L’Assemblée générale est le pou­voir suprême de l’Association. Elle com­prend tous les mem­bres de celle-ci.

Arti­cle 10

Les com­pé­tences de l’Assemblée générale sont les suiv­antes. Elle :

  • adopte et mod­i­fie les statuts,
  • élit les mem­bres du Comité et de l’Organe de con­trôle des comptes,
  • déter­mine les ori­en­ta­tions de tra­vail et dirige l’activité de l’Association,
  • approu­ve les rap­ports, adopte les comptes et vote le bud­get,
  • donne décharge de leur man­dat au Comité et à l’Organe de con­trôle des comptes,
  • fixe la coti­sa­tion annuelle des mem­bres indi­vidu­els et des mem­bres col­lec­tifs,
  • prend posi­tion sur les autres pro­jets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas con­fié à un autre organe.

Arti­cle 11

Les Assem­blées sont con­vo­quées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut con­vo­quer des Assem­blées générales extra­or­di­naires aus­si sou­vent que le besoin s’en fait sen­tir.

Arti­cle 12

L’Assemblée est présidée par le Prési­dent (ou la Prési­dente) ou un autre mem­bre du Comité.

Arti­cle 13

Les déci­sions de l’Assemblée générale sont pris­es à la majorité sim­ple des mem­bres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Prési­dent (ou de la Prési­dente) est prépondérante.

Arti­cle 14

Les vota­tions ont lieu à main lev­ée. À la demande de 5 mem­bres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procu­ra­tion.

Arti­cle 15

L’Assemblée se réu­nit au moins une fois par an sur con­vo­ca­tion du Comité.

Arti­cle 16

L’ordre du jour de cette Assem­blée annuelle (dite ordi­naire) com­prend néces­saire­ment :

  • le rap­port du Comité sur l’activité de l’Association pen­dant l’année écoulée,
  • un échange de points de vue et de déci­sions con­cer­nant le développe­ment de l’Association,
  • les rap­ports de tré­sorerie et de l’Organe de con­trôle des comptes,
  • l’élection des mem­bres du Comité et de l’Organe de con­trôle des comptes,
  • les propo­si­tions indi­vidu­elles.

Arti­cle 17

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordi­naire ou extra­or­di­naire) toute propo­si­tion d’un mem­bre présen­tée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Arti­cle 18

L’Assemblée générale extra­or­di­naire se réu­nit sur con­vo­ca­tion du Comité ou à la demande d’un cinquième des mem­bres de l’Association.

Comité

Arti­cle 19

Le Comité exé­cute et applique les déci­sions de l’Assemblée générale. Il con­duit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité stat­ue sur tous les points qui ne sont pas expressé­ment réservés à l’Assemblée générale.

Arti­cle 20

Le Comité se com­pose de 3 mem­bres au moins, élus pour une péri­ode de 3 ans et rééli­gi­bles. A l’exception du Prési­dent (ou de la Prési­dente) désigné par l’assemblée générale, le Comité se con­stitue lui-même en désig­nant en par­ti­c­uli­er son (sa) secré­taire et son tré­sori­er (ou sa tré­sorière).

Le Comité se réu­nit sur con­vo­ca­tion du Prési­dent (ou de la Prési­dente) aus­si sou­vent que néces­saire. Il siège val­able­ment si la majorité de ses mem­bres sont présents.

Il prend ses déci­sions à la majorité sim­ple des voix exprimées. En cas d’égalité, la voix du Prési­dent (ou de la Prési­dente) est prépondérante.

Arti­cle 21

L’Association est val­able­ment engagée par la sig­na­ture col­lec­tive de deux mem­bres du Comité.

Arti­cle 22

Le Comité est chargé :

  • de pren­dre les mesures utiles pour attein­dre les objec­tifs visés,
  • de con­vo­quer les Assem­blées générales ordi­naires et extra­or­di­naires,
  • de pren­dre les déci­sions rel­a­tives à l’admission et à la démis­sion des mem­bres ain­si qu’à leur exclu­sion éventuelle,
  • de veiller à l’application des statuts, de rédi­ger les règle­ments et d’administrer les biens de l’Association.

Arti­cle 23

Le Comité est respon­s­able de la tenue des comptes de l’Association.

Arti­cle 24

Le Comité engage (licen­cie) les col­lab­o­ra­teurs salariés et bénév­oles de l’Association. Il peut con­fi­er à toute per­son­ne de l’Association ou extérieure à celle-ci un man­dat lim­ité dans le temps.

Organe de contrôle

Arti­cle 25

L’organe de con­trôle des comptes véri­fie la ges­tion finan­cière de l’Association et présente un rap­port à l’Assemblée générale. Il se com­pose de deux vérifi­ca­teurs des comptes et d’un sup­pléant élus par l’Assemblée générale pour une péri­ode de 3 ans et rééli­gi­bles.

Dissolution

Arti­cle 26

La dis­so­lu­tion de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des mem­bres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organ­isme se pro­posant d’atteindre des buts ana­logues.

Les présents statuts ont été adop­tés par l’Assemblée con­sti­tu­tive du 5 juil­let 2018 à Echal­lens.

Au nom de l’Association

La Prési­dente                                                       Le secré­taire

Corinne Bloch                                                       Patrick Mori­er-Genoud

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